L'Initiative pour l'accès à l'extérieur dépose son dossier pour l'examen préliminaire

Le comité d’initiative a déposé auprès de la Chancellerie fédérale les documents en vue de l’examen préliminaire de l’« Initiative fédérale pour un accès régulier à l’extérieur en faveur de tous les animaux élevés à des fins agricoles » (Initiative pour l’accès à l’extérieur). L’initiative demande un cadre légal garantissant un accès régulier à l’extérieur aux animaux élevés à des fins agricoles. Une fois l’examen préliminaire achevé, la récolte de signatures débutera dans quelques semaines.

« Aujourd’hui, la très grande majorité des animaux élevés à des fins agricoles en Suisse n’ont pas accès à l’extérieur. Avec l’Initiative pour l’accès à l’extérieur, nous voulons changer cela et améliorer la vie de millions d’animaux », déclare Naomi Rey, responsable de campagne de l’Initiative pour l’accès à l’extérieur.

Avant même la récolte de la première signature, l’initiative peut compter sur un large soutien : depuis son annonce à l’automne 2025, plus de 7 500 personnes se sont déjà inscrites et se sont déclarées prêtes à récolter ensemble plus de 300 000 signatures. Le constat est clair: le sujet mobilise déjà énormément de personnes.

Discussions avec l’Union suisse des paysans

Le dépôt du dossier a été précédé de discussions avec l’Union suisse des paysans (USP). Pour laisser à ces discussions la possibilité de se déployer, les initiant·es avaient repoussé le lancement de plusieurs mois. L’objectif était d’examiner si des améliorations concrètes du bien-être animal pouvaient également être obtenues en dehors du cadre d’une initiative populaire.

Les organisations porteuses de l’initiative visent des normes légales pour un accès régulier à l’extérieur des animaux élevés à des fins agricoles. L’USP, quant à elle, privilégie des solutions reposant sur l’engagement volontaire des exploitations et les incitations du marché. Or, ces dernières ne peuvent pas répondre suffisamment à l’objectif de l’Initiative pour l’accès à l’extérieur. Les discussions n’ont donc malheureusement pas abouti à un accord, raison pour laquelle le comité d’initiative poursuit désormais son objectif par la voie d’une initiative populaire. Les organisations porteuses soulignent néanmoins leur ouverture quant à la suite du processus : elles restent en tout temps disponibles pour poursuivre le dialogue avec les acteur·rices de la branche.

L’initiative veut créer des normes ancrées légalement par le dialogue

Le bien-être animal et l’accès régulier à l’extérieur font l’objet de débats politiques depuis des années. Rien qu’au cours des derniers mois, plusieurs interventions parlementaires ont été déposées à ce sujet. Malgré les programmes d’encouragement existants, l’accès à l’extérieur n’est pas obligatoire pour la plupart des animaux élevés à des fins agricoles. L’initiative entend créer des normes juridiquement contraignantes pour les plus de 80 millions d’animaux élevés chaque année en Suisse et consacrer leur droit à un accès régulier à l’extérieur.

La forme choisie – celle d’une initiative conçue en termes généraux – laisse une grande marge de manœuvre dans l’élaboration du texte constitutionnel. Cela permet de garantir une prise en compte aussi équilibrée que possible des besoins de l’ensemble des parties prenantes dans le cadre de la procédure parlementaire.

Prochaine étape

La Chancellerie fédérale examine à présent les documents déposés. La récolte de signatures débutera une fois l’examen préliminaire achevé. D’ici là, les organisations porteuses préparent la phase de récolte nationale.

Un large soutien derrière l’initiative

L’Initiative pour l’accès à l’extérieur est lancée par KAGfreiland, Sentience, la Fondation Tier im Recht (TIR) et QUATRE PATTES – Fondation pour la protection des animaux. Les organisations porteuses sont soutenues par un comité d’initiative réunissant des représentantes et représentants du monde agricole, de la société civile, des milieux spécialisés et de la politique, car le bien-être animal se construit dans le dialogue.

Contact pour les demandes des médias

Naomi Rey
Codirection, chargée de campagne
Sentience – Politique pour les animaux
079 489 68 15
anbzv.erl@fragvrapr.pu